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Archives de la catégorie: Syndic

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Que faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ?

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic de l’immeuble dans lequel vous possédez un appartement ? Devez-vous le « tolérer » ou pouvez-vous prendre certaines actions ? Qui décide ? En principe, le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Un accord écrit doit être conclu à cette fin. Le mandat du syndic peut être donné pour une durée maximale de trois ans. …

La loi de 2010 modifiant le Code Civil en matière de c...

La vie en copropriété est régie par le Code Civil qui a subit diverses modifications… au fil des ans. Les premières dispositions en matière de copropriétés remontent….à l’origine du Code Civil, soit le code Napoléon établi fin des années 1800… Ensuite, en Belgique, le fonctionnement des copropriétés a été progressivement revu par diverses lois venues modifier ou compléter le Code Civil…. Principalement: – la …

La publication du mandat de votre syndic est obligatoi...

Saviez-vous que votre copropriété risque jusqu’à 10 000 euros d’amende si elle n’officialise pas son syndic ? Retrouvez ci-dessous, l’article de Frederique Masquelier écrit dans la Libre Immo ce 14/01/2022 Depuis 2017, toutes les associations de copropriétaires doivent enregistrer leur syndic à la Banque-Carrefour des entreprises. Deux sur trois y dérogent. Lorsqu’une association de copropriétaires (ACP) est formée dans un immeuble à appartements, elle …

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