Cela semble être une situation tirée par les cheveux, mais malheureusement ce n’est pas le cas… Après que quelqu’un soit tombé d’un balcon cassé, d’autres habitants s’inquiètent : « J’ai remarqué que ma balustrade s’est également détachée. » (Het Nieuwsblad – le 20 juillet 2023) Une partie du balcon s’effondre à Gand Sud : les pompiers arrivent sur place (Het Nieuwsblad – le 16
La corrosion des conduites de gaz en copropriété est un problème sérieux mais souvent négligé et oublié, jusqu’à ce qu’il soit parfois trop tard… Les conséquences de cette corrosion peuvent être graves, allant de fuites de gaz potentiellement dangereuses à des réparations coûteuses pour les propriétaires. En effet que faire lorsque les arrivées de gaz se trouvent enterrées sous la chape de l’immeuble ?
C’est un cas qui n’est pas légion mais qui peut arriver… Pour poursuivre des suspects qui avaient fui lors des perquisitions, la police a été contrainte de fracturer des portes et des fenêtres d’un immeuble loué. Le bailleur souhaiterait, légitimement, être remboursé des dégâts causés…. Comment faire ? L’assurance du bailleur va-t-elle intervenir ? Sauf bonne surprise, la réponse sera négative car des dégâts
Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ? Le vendeur subira bien entendu les droits de succession mais sera-t-il à nouveau imposé si le bien est vendu endéans les 5 ans de l’héritage ? Fort heureusement : Non. En effet, la taxation de la
Le logement familial est protégé durant le mariage par l’article 215 du Code civil. Le principe est simple : un conjoint ne peut, sans l’accord de l’autre, disposer entre vifs à titre onéreux ou gratuit des droits qu’il possède sur l’immeuble qui sert au logement principal de la famille, ni hypothéquer cet immeuble. Ce n’est pas une interdiction péremptoire de vendre l’immeuble mais bien l’obligation d’obtenir l’accord de l’autre conjoint
La vie en copropriété est régie par le Code Civil qui a subit diverses modifications… au fil des ans. Les premières dispositions en matière de copropriétés remontent….à l’origine du Code Civil, soit le code Napoléon établi fin des années 1800… Ensuite, en Belgique, le fonctionnement des copropriétés a été progressivement revu par diverses lois venues modifier ou compléter le Code Civil…. Principalement: – la
Entre essais et erreurs Comment répartir correctement les frais de chauffage en copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis lorsque déperditions, type de chauffage, état de l’immeuble (vétuste, non isolé…), calorimètres à évaporation changés en calorimètres électroniques, etc., viennent altérer l’équation ? Un casse-tête parfaitement illustré par la décision du 19 janvier 2023 de la Justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean1. Différencier
Devez-vous le « tolérer » ou pouvez-vous prendre certaines actions ? Qui décide ? En principe, le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Un accord écrit doit être conclu à cette fin. Le mandat du syndic peut être donné pour une durée maximale de trois ans. Toutefois, ce mandat peut être renouvelé à son expiration. Si, en tant que copropriétaire, vous préférez opter pour
Saviez-vous que votre copropriété risque jusqu’à 10 000 euros d’amende si elle n’officialise pas son syndic ? Retrouvez ci-dessous, l’article de Frederique Masquelier écrit dans la Libre Immo ce 14/01/2022 Depuis 2017, toutes les associations de copropriétaires doivent enregistrer leur syndic à la Banque-Carrefour des entreprises. Deux sur trois y dérogent. Lorsqu’une association de copropriétaires (ACP) est formée dans un immeuble à appartements, elle